MENTIONS LÉGALES DU SITE

Symbiosphere


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Symbiosphere les présentes mentions légales.

Le site Symbiosphere est accessible à l'adresse suivante : symbiosphere.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site Symbiosphere est édité par :

SCARL Symbiosphere

ayant son siège social à l'adresse suivante : 8 impasse des poussins 31470 FONSORBES, et immatriculée au numéro suivant : RCS de Toulouse 808 457 139.

Téléphone :  06.74.58.66.64

Adresse e-mail : contact@symbiosphere.fr

ci après " l'Éditeur "


Le Directeur de publication est :

Yann Le Portal

Adresse e-mail de contact : contact@symbiosphere.fr

ci-après « le Directeur de publication »


Le site symbiosphere.fr est hébergé par :

SAS OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

Téléphone : 0 820 69 87 65

Adresse e-mail : support@ovh.com

ci-après « l'Hébergeur »


Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site symbiosphere.fr 
ci-après les « Utilisateurs »


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

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ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@symbiosphere.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.